Mesures acoustiques réglementaires
Cadre réglementaire de l’attestation acoustique
Arrêté du 26 décembre 2023
Norme NF S 31-057
Norme NF EN ISO 10052
Dates d’application
1er janvier 2013
1er janvier 2024
1er janvier 2025
Bâtiments concernés
Bâtiments collectifs
Maisons individuelles non accolées
Maisons individuelles accolées
Sont également concernées les maisons individuelles accolées :
lorsqu’elles font l’objet d’un même permis de construire ;
lorsqu’elles sont contiguës à un local d’activité ;
lorsqu’elles sont superposées à un local d’activité.
Les trois étapes de l’attestation acoustique
Opérations réalisées en plusieurs tranches
Étape 1 : Avant-projet
Étape 2 : Travaux
Étape 3 : Fin de travaux
Quelles opérations doivent faire l’objet de mesures ?
Logements individuels
Logements groupés ou accolés
Logements collectifs
Nombre minimal de mesures
Le nombre de mesures ne peut jamais être inférieur à 10.
Afin de respecter cette exigence, un type de mesure peut être reporté vers des mesures d’un autre type.
Documents nécessaires à la réalisation des mesures
Plan de situation
Plan de masse
Plans de tous les niveaux conformes à la réalisation
Plans de coupe
Plans des exigences d'isolement des façades issues du classement des voies selon l'arrêté du 30 mai 1996 modifié
Ces plans doivent être accompagnés :
- des mesures justifiant les exigences ;
- ou de la note de calcul fournie par le bureau d’études acoustique.
État d’avancement requis avant les mesures
Mise en service de la VMC
Mise en service de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, collective ou individuelle
Mise en service des réseaux d'eau
Revêtements de sol des logements achevés
Mise en service des ascenseurs
Mise en service des portes d'accès automatique aux garages
Revêtements de sol et de plafond des parties communes achevés
Accessibilité totale des logements et des locaux annexes
Environnement calme obligatoire
L’activité doit être réduite au maximum pendant les mesures acoustiques.
Les nuisances sonores peuvent fortement impacter la cohérence et la fiabilité des résultats.
Principales exigences acoustiques
Les valeurs réglementaires à respecter pour chaque type de performance acoustique du bâtiment.
Isolement acoustique entre les locaux
Les exigences d’isolement acoustique standardisé pondéré entre les locaux du bâtiment.
Bruits de chocs
Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé perçu dans les locaux de réception.
Dans le cadre d’une demande de label, notamment NF Habitat ou HQE,
l’exigence est :
L′nT,w ≤ 55 dB.
Isolement acoustique des façades
Valeur de référence
DnT,w + Ctr ≥ 30 dB
Cette valeur correspond au cas par défaut. Il est conseillé de réaliser une étude d’isolement de façade afin de déterminer l’exigence adaptée en fonction de l’impact des voies classées situées à proximité du bâtiment.
Aire d’absorption équivalente
Valeur par défaut
AEE ≥ 0,25 × Ssol
Cette valeur correspond au cas par défaut. Dans le cadre d’une demande de label, notamment NF Habitat ou HQE, l’exigence peut être plus stricte.
Bruits des équipements individuels et collectifs
Les mesures concernent notamment :
- les ascenseurs
- les chaufferies
- la VMC
- les équipements individuels ou collectifs
Conformité réglementaire
Vérifier la conformité acoustique des bâtiments d’habitation neufs.
Contrôles in situ
Réaliser les mesures dans des conditions représentatives en fin de chantier.
Documents techniques
Disposer des plans et notes de calcul nécessaires à la préparation des contrôles.
Performances acoustiques
Contrôler l’isolement, les bruits de chocs, les façades et les équipements.