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Vérification des systèmes de ventilation

La RE2020 impose la vérification des systèmes de ventilation dans les bâtiments résidentiels neufs. Cette vérification comprend un contrôle visuel de l’installation ainsi que des mesures de débit et/ou de pression aux bouches aérauliques afin de confirmer la conformité du système à la livraison du bâtiment.
Vérification des systèmes de ventilation
ventilation RE2020

Le rôle de Syneole dans la ventilation RE2020

Syneole a participé et travaille régulièrement au sein :

  • des commissions techniques
  • des groupes de travail
  • des instances réglementaires

ayant contribué à l’élaboration du protocole RE2020 relatif à la ventilation et à ses évolutions.

Le DPE doit être réalisé à l’initiative et aux frais du propriétaire, qu’il soit privé ou public.

Pourquoi vérifier le bon fonctionnement du système de ventilation ?

Le bon fonctionnement du système de ventilation est indispensable pour préserver la qualité de l’air intérieur.

Une mauvaise qualité de l’air peut avoir des conséquences importantes sur la santé, notamment :

  • des pathologies respiratoires
  • un risque accru de maladies graves
  • une dégradation du confort intérieur

« Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l’air intérieur. »

Article L. 153-1 du Code de la construction et de l'habitation

Les systèmes de ventilation permettent :

  • le renouvellement de l’air dans le logement
  • la réduction du risque d’apparition et de prolifération des moisissures
  • le maintien d’un environnement intérieur sain
  • la préservation des composants du bâtiment

Qualité de l'air intérieur

Le système de ventilation participe au renouvellement de l’air dans le logement.

Confort hygrothermique

Une ventilation efficace contribue au maintien d’un niveau d’humidité et de confort adapté.

Préservation du bâtiment

Elle limite les risques de condensation, de moisissures et de dégradation des matériaux.

De la RT2012 à la RE2020

RT2012

La RT2012 a renforcé les exigences relatives à l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des logements. Cette évolution a rendu indispensable le bon fonctionnement des systèmes de ventilation pour garantir :

  • la qualité de l’air intérieur
  • le confort hygrothermique
  • la préservation des composants du bâti

RE2020

La RE2020 ajoute une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans les logements neufs.

Obligation de vérification des systèmes de ventilation

La réglementation relative au renouvellement de l’air dans les logements neufs, issue de l’arrêté du 24 mars 1982 modifié, présente un taux de non-conformité important.

De nombreuses installations comportent au moins un défaut sur le système de ventilation.

Afin de répondre à ce constat, la RE2020 rend obligatoire la vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf.

Maisons individuelles neuves

Les systèmes de ventilation des maisons individuelles neuves sont concernés par cette obligation.

Logements collectifs neufs

Les bâtiments résidentiels collectifs neufs sont également concernés.
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La vérification est réalisée à l’achèvement des travaux.

Comment se déroule la vérification de la ventilation ?

La réglementation relative au renouvellement de l’air dans les logements neufs, issue de l’arrêté du 24 mars 1982 modifié, présente un taux de non-conformité important.

De nombreuses installations comportent au moins un défaut sur le système de ventilation.

Afin de répondre à ce constat, la RE2020 rend obligatoire la vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf.

Étape 1

Vérification visuelle

Contrôle visuel de l’ensemble du système de ventilation.
Étape 2

Mesures aux bouches

Réalisation de mesures :

  • de débit
  • et/ou de pression

au niveau des bouches aérauliques.

Étape 3

Rapport de conformité

L’opérateur rédige un rapport indiquant si le système de ventilation mécanique est conforme ou non aux exigences du protocole. Ce rapport est remis au maître d’ouvrage.

Étape 4

Attestation de fin de travaux

La conformité du système de ventilation est mentionnée dans l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale remise au maître d’ouvrage.
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En cas de non-conformité

Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole, le maître d’ouvrage doit le faire remettre en conformité.

Le protocole RE2020 de vérification des systèmes de ventilation

Protocole RE2020 — Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf

Ce protocole précise :

  • les modalités de réalisation des vérifications
  • les méthodes de mesure
  • les exigences nécessaires pour confirmer la conformité du système de ventilation
p
Ce protocole est issu en partie du protocole Promevent Résidentiel, version 2021.

Qui peut réaliser la vérification ?

Les vérifications et les mesures doivent être réalisées par un opérateur présentant des signes de qualité reconnus.

Qualification professionnelle

Les signes de qualité répondent à un référentiel :

  • d’exigences de moyens
  • de compétences professionnelles

Ils sont délivrés par un organisme de qualification : Qualibat

Qualification Qualibat 8741

Formation reconnue

L’opérateur doit également avoir suivi et validé une formation spécifique.

Cette formation est dispensée par un organisme respectant un cahier des charges défini par le ministère chargé de la construction.

Le respect de ce cahier des charges est contrôlé par une commission dédiée.

Les cahiers des charges du dispositif

Cahier des charges à destination des organismes de qualification attribuant la qualification professionnelle « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels neufs — RE2020 »

Ce document définit les exigences applicables aux organismes délivrant la qualification professionnelle nécessaire aux opérateurs.

Consulter le cahier des charges

Cahier des charges à destination des organismes candidats pour la reconnaissance de la formation « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique des bâtiments résidentiels neufs — RE2020 »

Ce cahier des charges précise :

  • les attentes du ministère concernant le contenu de la formation
  • les exigences applicables à l’organisme de formation
  • les conditions de contrôle de l’organisme par la commission dédiée

Consulter le cahier des charges

Observatoire National Ventilation

Les opérateurs qualifiés renseignent systématiquement l’Observatoire National Ventilation à partir des conclusions de leurs rapports.

Cette transmission est réalisée pour chaque opération contrôlée dans le cadre de la RE2020.

L’Observatoire National Ventilation est en ligne depuis le 18 octobre 2023.

Observatoire National Ventilation

Fonctionnement de l’observatoire

Phase 1 — Automne 2023

Ouverture de l’accès aux opérateurs reconnus afin de transmettre les résultats des contrôles réalisés dans le cadre de la RE2020.

Phase 2 — Début 2024

Mise en place de fonctionnalités complémentaires, notamment la publication de statistiques globales.
Les éditeurs de logiciels peuvent adapter leurs outils afin d’alimenter directement la base de données de l’observatoire.

Des guides d’utilisation destinés aux opérateurs et aux éditeurs sont disponibles dans la rubrique documentation.

Listes officielles des opérateurs et organismes reconnus

Opérateurs qualifiés
Organismes de formation
Organismes de qualification

Opérateurs qualifiés pour réaliser les vérifications

Cette liste est destinée aux maîtres d’ouvrage souhaitant faire réaliser la vérification des systèmes de ventilation.

Consulter la liste des opérateurs

Organismes de formation reconnus

Cette liste est destinée aux opérateurs souhaitant suivre une formation conforme au cahier des charges du ministère chargé de la construction.

La formation constitue un prérequis pour obtenir la qualification nécessaire à la reconnaissance de l’opérateur.

Liste des organismes de formation ventilation reconnus — 30 septembre 2025

Organismes de qualification reconnus

Cette liste s’adresse :

  • aux maîtres d’ouvrage
  • aux donneurs d’ordre
  • aux commanditaires
  • aux opérateurs ayant suivi une formation reconnue et souhaitant obtenir la qualification professionnelle

Consulter la liste des organismes de qualification

Liens et ressources utiles

Observatoire National Ventilation

observatoire-national-ventilation.developpement-durable.gouv.fr

Bâtiment Ventilation

batiment-ventilation.fr

Promevent

promevent.fr
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Cahier des charges à destination des organismes de qualification

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Liste des opérateurs qualifiés pour réaliser la vérification réglementaire des systèmes de ventilation — 6 septembre 2024

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Protocole RE2020 — Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf

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Objectifs RE2020 — Points obligatoires et complémentaires

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Liste des organismes de qualification ventilation reconnus

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Liste des organismes de formation ventilation reconnus

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Grille d'analyse d'un rapport de vérification RE2020, version 4, format XLSM