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Attestation de fin de chantier.

3 mars 20183 vue(s)Répondu

Bonjour,

Un architecte qui a réalisé une extension pour un collège , peut-il également remplir l'attestation de fin de chantier?

Merci

Cordialement

Réponse

Réponse officielle

Au sens de la règlementation thermique , oui.
Cependant, l'architecte est soumis à d'autres contraintes telles que les limites de sont assurances qui lui interdisent d’être juge et partie.

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