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Attestation achèvement et Uw des menuiseries

18 novembre 20193 vue(s)Répondu

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre les limites de la mission attestation achèvement de travaux en maison individuelle.

En effet, dans le cadre de cette mission je demande les factures des menuiseries comportant le coefficients de déperdition (Uw pour les menuiseries et Ud pour les portes) de celles ci. Or entre les indications fournies sur les factures et la référence au DTA indiquée également sur celle ci, il apparaît des écarts  suivant les constructeurs parfois  très importants à tel point que si le BET thermique met à jour l'étude avec les coefficients réels, la maison n'est plus RT2012.

J'ai beaucoup de retour sur le fait que ce point n'est pas vérifié par les vérificateurs.

Il en est de même pour un chauffage type gainable de marque Atlantic par exemple et une VMC Atlantic prévue (compatible par avis technique) dans l'étude thermique dont le propriétaire aurait changé de marque de VMC  ou de gainable sans avis technique de compatibilité. Devons nous demander la mise à jour de l'étude ?

Dans l'attente de votre retour,

Bien cordialement

Réponse

Réponse officielle

Bonjour,

Réglementairement, les attendus de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 sont définis.

Mais, au 01/12/2019, pas leurs critères de validation.

Le groupe de travail dédié, auprès du ministère, est en « stand-by ».

Néanmoins :

  • Si les éléments constatés sur site (éléments visibles) ou sur factures (éléments non visibles) sont en écart par rapport à l’étude thermique, il y a bien lieu de mettre à jour celle-ci, surtout s’il y a un impact sur sa conformité.

Suite à la mise à jour de l’étude thermique avec les éléments réellement mis en œuvre sur site, deux cas :

  1. Si l’étude thermique est conforme, l’opérateur peut délivrer une attestation de pris en compte conforme.
  2. Si l’étude thermique n’est pas conforme, le bâtiment doit être mis en conformité, et, dans l’attente, l’attestation ne peut être délivrée.

S’il n’y pas de mise en jour de l’étude thermique, l’opérateur peut délivrer une attestation, mais en attestant d’irrégularités vis-à-vis de la pris en compte de la réglementation thermique.